Conditions générales d'utilisation

du site Internet tombeedunid.fr


le 22/08/2020

 


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l'association "Tombée du Nid", ci-après dénommé TDN, met à la disposition de ses utilisateurs le site tombeedunid.fr, et les services disponibles sur le site tombeedunid.fr et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site tombeedunid.fr et utilise ses services. 
Toute connexion au site tombeedunid.fr est subordonnée au respect des présentes conditions. 
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de TDN à l’adresse URL suivante tombeedunid.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 



1.Propriété intellectuelle


Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il fait preuve d'originalité. Toute reproduction même partielle du site est ainsi interdite, sauf consentement express écrit du titulaire des droits d'auteur.


L’utilisateur reconnaît que le Site de l’association Tombée du nid, ainsi que l’ensemble de ses contenus, dont toutes données, dénominations sociales, noms de domaine, informations, illustrations, photographies, vidéos, polices, marques, logos, images, graphismes, dessins, sons, graphiques, bases de données et logiciels sont la propriété exclusive de l’association Tombée du nid sur tous territoires ou lui sont licenciés par des tiers en vue notamment de l’exploitation de son Site.


L’accès et/ou la navigation de l’utilisateur sur le Site n’impliquent en aucun cas le transfert ou la cession, totale ou partielle, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de l’association Tombée du Nid ou de tous tiers les lui ayant concédés en licence, ni n’impliquent une quelconque autorisation d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, ou d’exploitation, totale ou partielle, directement ou indirectement, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, au profit de l’utilisateur, et ce, sur tous territoires.


En conséquence, sauf autorisation expresse de l’association Tombée du nid, tout acte de reproduction, représentation, modification, adaptation, décompilation, intégrale ou partielle, combinaison avec d’autres éléments, extraction substantielle, exploitation quelle qu’elle soit, des pages, des données et de tout autre contenu du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdit sur tous territoires et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la compagnie des aidants sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle et/ou de concurrence déloyale ou parasitaire au sens de l’article 1240 du Code civil.

 


2.Liens hypertextes


Le site tombeedunid.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site tombeedunid.fr.

 


Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Tombée du Nid. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

 


Par ailleurs, Tombée du Nid se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site tombeedunid.fr et de l’association.

 


 


3.Responsabilité de l’association


Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.


Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.


Tombée du Nid se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.


Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.


Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.


L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Tombée du Nid puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.


Tombée du Nid ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Par ailleurs, la responsabilité de Tombée du nid est exclue:

- Pour les actions (ou absence d’actions) d'utilisateurs ou bénévoles ou membres de l’association entre eux ou vis-à-vis de tiers
- La responsabilité de l'association ne peut pas être engagée dans le cadre du référencement, que ce soit par le Professionnel ou la personne ayant recours aux services du Professionnel

En cas de litige impliquant l’association, la loi française s’applique et les juridictions françaises du lieu du siège de l’association sont compétentes.

 


4.Accès au site


L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Tombée du Nid, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.


Par conséquent, Tombée du Nid ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.


La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, Tombée du Nid peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Tombée du Nid ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 


5.Modification des conditions d’utilisation


Tombée du Nid se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 


6.Règles d'usage d'Internet


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :


Tombée du Nid n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.


L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Tombée du Nid institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.


L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.


L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.


L’utilisateur reconnaît que Tombée du Nid ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 


 



Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire en >>cliquant ICI<<




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