Mentions légales et données personnelles

1.Mentions légales


Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’association Tombée du nid vous informe des éléments suivants :

 

Nom de l’association: 


Tombée du nid

 

Directeur de la publication :


Clotilde Noël

 

RNA :


W783005530

 

Adresse :


4, Impasse Germaine 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE

 

Hébergeur :


OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Géstion du site Internet par GRACYL :


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2. Mentions relatives à la protection des données personnelles et vie privée


2.1.Données personnelles


En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données à caractère personnel, telles que : vos noms et prénoms, votre profession, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.


Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.


Les données devant être obligatoirement transmises afin de traiter vos demandes figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Si vous ne souhaitez pas communiquer à Tombée du Nid ces informations, certains des services du site pourront ne pas vous être accessible.

Vos données peuvent être collectées principalement pour les finalités suivantes:


- répondre à vos demandes de renseignement concernant l’association
- constituer votre dossier, en tant que membre ou bénévole de notre association
- constituer un ou plusieurs fichier(s) recensant l’ensemble de nos membres, bénévoles et personnes nous ayant contactés
- envoyer des offres de produits dérivés et des newsletters

Les destinataires des données sont les personnes agrées de l’Association Tombée du Nid et les prestataires de services informatiques.


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ainsi qu’un droit de suppression en écrivant au responsable de la protection des données personnelles de l’association Tombée du Nid par courrier postal à l’adresse postale suivante: Association Tombée du Nid - 4, Impasse Germaine - 78480 VERNEUIL SUR SEINE ou par courrier électronique à l’adresse mail: donneespersonnelles@tombeedunid.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.


L’association Tombée du nid ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, étant précisé que:


- Les données à caractère personnel relatives aux bénévoles et membres peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de l’adhésion ou du bénévolat.
- Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
- Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours.
- Newsletters: le temps de votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.


Aucun transfert de données n’est opéré.

En cas de réponse insatisfaisante de notre association, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil.


 

2.2. Cookies


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2.3.Vie privée et droit à l’image


Des photographies et/ou témoignages de familles en lien avec l’Objet de l’association peuvent être diffusés sur le présent site internet et/ ou l’application “le Cœur du Nid” et/ou les réseaux sociaux de l’association. Ceux-ci sont diffusés avec l’accord express des personnes concernées lesquelles disposent à tout moment du droit de retirer leur consentement.


Les modalités d’exercice de ce droit sont identiques à celles relatives au traitement des données personnelles, c’est à dire en écrivant au responsable de la protection des données personnelles de l’association Tombée du Nid par courrier postal à l’adresse postale suivante: Association Tombée du Nid - 4, Impasse Germaine - 78480 VERNEUIL SUR SEINE ou par courrier électronique à l’adresse mail: donneespersonnelles@tombeedunid.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.





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